Conditions générales du webshop

1. Définitions.

1.1. « Client » désigne la partie qui émet un Bon de commande.

1.2. « Marchandises » désigne les métaux précieux associés à et faisant l’objet d’un Bon de commande.

1.3. « Confirmation de commande » désigne une confirmation écrite délivrée par Schöne en réponse à un Bon de commande.

1.4. « Bon de commande » désigne une demande écrite d’achat de Marchandises transmise par un Client via le Webshop.

1.5. « Schöne » désigne Schöne Edelmetaal B.V., une société néerlandaise liée à UMICORE.

1.6. « Conditions » désigne les conditions générales énoncées dans les présentes, telles que modifiées de temps à autre par Schöne, dont la version la plus récente est publiée sur le Webshop.

1.7. « Webshop » désigne la boutique en ligne offrant les Marchandises, accessible à l’adresse www.umicoregoldshop.be.

2. Applicabilité.

Les présentes Conditions s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les Confirmations de commandes. En cas de divergence entre les présentes Conditions et une Confirmation de commande, la Confirmation de commande prévaut. Toutes conditions générales rédigées par un Client qui sont incompatibles avec les présentes Conditions, ou différentes de celles-ci ou complémentaires à celles-ci, sont rejetées.

3. Offre et acceptation.

3.1 La publicité relative aux Marchandises vendues sur le Webshop constitue exclusivement une invitation sans engagement à soumettre un Bon de commande. Une telle invitation ne constitue pas une offre ferme et peut être retirée ou modifiée à tout moment par Schöne.

3.2 Si le Client désire acheter des Marchandises, le Client doit soumettre un Bon de commande. Schöne accepte ou rejette le Bon de commande endéans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception de ce Bon de Commande.

3.3 Si Schöne souhaite accepter un Bon de commande, Schöne envoie une Confirmation de commande. La Confirmation de commande constitue l’acceptation du Bon de commande et confirme l’identité du Client, la quantité, le prix et la méthode de livraison des Marchandises.

3.4 Si Schöne n’envoie pas de Confirmation de commande dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du Bon de commande, le Bon de commande devra être considéré comme étant rejeté.

3.5 Le Webshop peut permettre le cas échéant au Client d’effectuer un prépaiement des Marchandises simultanément à la soumission d’un Bon de commande. Un tel prépaiement: (i) est facultatif et à la convenance du Client; et (ii) n’impose aucune obligation de vente dans le compte de Schöne. Si Schöne rejette le Bon de commande pour lequel un prépaiement a été effectué, Schöne remboursera rapidement la somme prépayée.

4. Livraison.

4.1Les Marchandises seront livrées par expédition à une adresse postale en Belgique franco transporteur (FCA - Incoterms® 2010). Le risque de perte ou de dommage associé aux Marchandises sera transmis par Schöne au Client conformément aux conditions de livraison applicables.

4.2 Si le Client choisit de faire expédier les Marchandises à une adresse postale en Belgique, Schöne peut: (i) choisir la méthode d’envoi, l’itinéraire et le transporteur; et (ii) souscrire une assurance transport raisonnable pour le compte du Client et aux frais de celui-ci.

4.3 Chaque livraison de Marchandises constitue une vente distincte. Les délais de livraison indiqués dans la Confirmation de commande ou communiqués de toute autre manière au Client sont des estimations sans engagement. Le Client ne peut pas refuser des Marchandises ou prétendre à une réduction de prix uniquement pour cause de livraison des Marchandises en dehors de ces délais.

4.4 Le Client est tenu d’inspecter les Marchandises endéans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de ces Marchandises. À défaut d’avis écrit de non-conformité envoyé par le Client à Schöne dans ce délai, les Marchandises seront considérées comme ayant été acceptées « EN L’ÉTAT » par le Client. En cas de vice caché, le Client doit envoyer à Schöne un avis écrit de non-conformité endéans les cinq (5) jours ouvrés suivant la découverte du vice, mais en aucun cas plus de six (6) mois après la date de livraison.

5. Prix, paiement et propriété.

5.1 Sauf indication contraire sur la Confirmation de commande, le prix des Marchandises exclut tous droits, taxes, commissions et autres coûts qui incombent au Client.

5.2 Sauf indication contraire sur la Confirmation de commande, le prix des Marchandises doit être payé en EUR à la date indiquée, par virement bancaire immédiat sur le compte indiqué sur la Confirmation de commande. Les paiements en espèces ou par toute autre méthode ne sont jamais acceptés.

5.3 Les Marchandises ne seront traitées pour livraison qu’après réception du paiement intégral du montant indiqué sur la Confirmation de commande; un acompte est requis. La propriété des Marchandises sera transférée par Schöne au Client dès réception et confirmation par Schöne du paiement intégral de la commande. Schöne conservera la propriété des Marchandises jusqu’à la réception de ce paiement. Le Client n’est pas en droit de revendre, céder, engager, grever ou aliéner les Marchandises de toute autre manière sous réserve de la rétention de propriété susmentionnée.

6. Résiliation.

6.1 Sauf indication contraire figurant sur la Confirmation de commande, le Client n’est pas en droit de résilier le Bon de commande ou la transaction liée à celui-ci. Si le Bon de commande ou la transaction peut être résilié, le Client devra rembourser à Schöne l’ensemble des frais et dépenses engagés par Schöne pour ses prestations liées au Bon de commande avant la date de résiliation. Ces frais et dépenses peuvent inclure, sans s’y limiter, des matières premières, de la main d’oeuvre et des coûts de production.

6.2 Par la présente, le Client reconnaît que le droit de retrait octroyé par l’article VI.53 du Code belge du droit économique ne s’applique pas à tout achat de Marchandises via le Webshop, car le prix des Marchandises est fonction des fluctuations sur les marchés financiers, qui peuvent être volatils et imprévisibles.

7. Garantie limitée.

7.1 Par la présente, Schöne déclare et garantit au Client qu’au moment de la livraison: (i) les Marchandises seront conformes aux critères de quantité, poids et pureté indiqués dans la Confirmation de commande; et (ii) les métaux précieux utilisés pour fabriquer les Marchandises proviendront d’une raffinerie accréditée par la London Bullion Market Association (LBMA). Si la Confirmation de commande n’indique pas la quantité, le poids ou la pureté des Marchandises, c’est la quantité, le poids la pureté figurant, le cas échéant, sur le Webshop qui sera pris en compte.

7.2 Sauf indication spécifique à la Section 7.1 des présentes Conditions, Schöne ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant les Marchandises, et Schöne décline toute responsabilité quant à toute autre déclaration et garantie, qu’elles soient expresses ou implicites, concernant les Marchandises, y compris mais sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon.

7.3 Le recours unique et exclusif du Client en cas de violation des garanties limitées énoncées à la Section 7.1 est, au choix de Schöne: (i) le remplacement des Marchandises non conformes; ou (ii) le remboursement de la portion du prix d’achat attribuable aux Marchandises non conformes. Avant toute réparation par Schöne, le Client devra retourner à Schöne la part des Marchandises présumées par le Client non conformes aux garanties limitées.

8. Exclusion de dommages et limite de responsabilité.

8.1 Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Schöne décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable vis-àvis du Client de tous dommages consécutifs, accessoires ou indirects y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de coûts d’opportunité ou les pertes d’investissement dues ou liées à la vente ou à l’achat de Marchandises, même si Schöne a été informée de l’éventualité de tels dommages.

8.2 La responsabilité maximale de Schöne concernant la vente ou l’achat de Marchandises est limitée à la valeur des Marchandises vendues au Client au cours des six (6) mois précédant immédiatement la responsabilité.

9. Force majeure.

Schöne sera dispensée de ses obligations en vertu de toute Confirmation de commande dans la mesure où elle est empêchée par des circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les cas suivants: incendie, inondation, catastrophe naturelle, modifications apportées aux lois en vigueur, difficulté d’approvisionnement en matières premières, guerre, panne d’équipement, grève, lock-out, conflit de travail et perturbations des services publics ou de transport.

10. Webshop.

L’utilisation du Webshop par le Client est régie par les Conditions d’utilisation (http://www.umicore.com/en/terms-of-use) et par la Politique relative à la vie privée et à l’utilisation des cookies (http://www.umicore.com/en/privacy-and-cookie-policy). En utilisant le Webshop, le Client reconnaît qu’il a lu les Conditions d’utilisation et la Politique relative à la vie privée et à l’utilisation des cookies, les comprend, et accepte de s’y conformer.

11. Prix des métaux précieux et déclarations prévisionnelles

11.1 Le Webshop peut contenir des informations concernant les prix des métaux précieux. Ces informations:

• a. sont fournies à titre d'information générale;
• b. ne peuvent pas être fournies en temps réel;
• c. ne sont pas et ne devraient pas être interprétées comme une offre de vente ou de souscription à tout investissement; et
• d. sont basées sur des informations obtenues auprès de sources que Schöne estime fiables, mais qui n'ont pas fait l’objet de vérification indépendante.

Schöne ne fait aucune déclaration ni n’émet aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de telles informations. Schöne ne fait aucune déclaration ou prévisions sur: (i) la valeur future d'un métal précieux référencé dans de telles informations; (ii) La capacité des Clients à réaliser un profit sur un métal précieux; ou (iii) la capacité des Clients à céder des métaux précieux.

11.2 Le Webshop peut contenir des déclarations qui seraient des prévisions au sens des lois sur les valeurs mobilières. Ces prévisions peuvent être identifiées par l'utilisation de mots comme « croire », « prévoir », « avoir l'intention », « pourrait », « devrait » et « anticiper ». Les déclarations prévisionnelles comprennent des déclarations concernant les plans futurs, les projets, les coûts, les dépenses, les ventes, les bénéfices et les tendances du marché. Ces prévisions sont fondées sur des attentes raisonnables de Schöne. Cependant, les développements futurs peuvent amener les résultats réels à différer des prévisions de manière significative. Schöne n'a aucune obligation de mettre à jour toute déclaration prospective pour refléter l'évolution survenue après la date à laquelle ces déclarations ont été faites.

12. Droit applicable et tribunal compétent.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Toute réclamation ou controverse résultant des présentes Conditions, ou toute transaction liée aux Marchandises sera exclusivement portée devant un tribunal compétent situé à Bruxelles, en Belgique. Par la présente, le Client renonce à tout recours qu’il pourrait avoir concernant ce tribunal. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas aux présentes Conditions.